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22 117 résultats pour « Causse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R78 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN :

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R80 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R100 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R101 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [X] ne démontre pas que cette irrégularité lui a causé un grief. En application de l'article 114 du code de procédure civile, Mme [X] sera déboutée de cette de demande.

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B) Sur l'absence de justificatif du prélèvement en cause L'absence de justificatif ne pourrait suffire à déduire qu'il s'agissait d'un prélèvement non causé puisque le liquidateur n'a pas effectué toutes

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c26cdc6046d47d455ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013067 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

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Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt en date du 30 avril 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sans renvoi en rectifiant uniquement le montant des amendes prononcées.

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Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R56 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

69fb1fbacdc6046d47c8e561

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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Trib. de Commerce

6a0b9630cdc6046d47210cb4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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Trib. de Commerce

6a0b971ecdc6046d47211e48

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

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REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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