Par même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, en qualité de Juge-Commissaire, Madame Céline GARCIA comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [V] [M] - [Adresse 2] - [Localité 1] comme

Par même jugement il a désigné Madame Céline GARCIA, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Marc GIRAULT comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [S] [C] - [Adresse 2] comme mandataire judicaire.

personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS M-CUBE FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant légal : M-CUBE S.P.A, Président, comparant par Me [Localité 1] DUMOULIN [Adresse 2] [Courriel 1] (93PB196) et par Céline

C] née [U] [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant en personne, accompagnée de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de

Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José BARBAZA Représentée par la SELARL CELINE

2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [W], gérant assisté de Maître ROUANET Céline

2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants assistés de Maître ROUANET Céline

Parquet : 2025F1506 : 2025RJ505 : 25 / 29 / 0505 SAS EXTRACTHIVE dont le siège social est, [Adresse 1] En présence de son représentant légal : Monsieur, [Y], [S], [Adresse 2] assisté par Maître AKDAR Célia

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : PRO EXPRESS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [O], gérant, assisté de Me Céline

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

C/ DEFENDERESSE * SOCIETE CIVLE, [C],, [Adresse 3], Représentée par Maître Céline CAZENAVE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 4], ne comparaissant pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia

[N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006988 Représentant(s) : Mme AUBERT Céline

Par même jugement il a désigné Madame Céline GARCIA, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, et Maître Vanessa ARNAUD - [Adresse 2] comme mandataire judicaire

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience, Le Greffier

du Conseil à l'audience du 26/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Morad AZZIMANI Juges : Madame Anne JEGAT Madame Ramani CHETTY Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER