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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [Z] [H] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [V],
Chambre 01
69f2c03ecdc6046d4708db12
3 avril 2025
[X] [Z], Président, [Adresse 3] comparant par Me ESTELLE CHEVALIER [Adresse 4] (75C2480) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e069cdc6046d47152202
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69c72f8bcdc6046d473d2a06
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c742a8cdc6046d473e729a
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6a1cdc6046d477c9ed2
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
69d655f9cdc6046d4785091f
9 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d66ac0cdc6046d4786b4cd
69d66acecdc6046d4786b5a6
69d66b29cdc6046d4786bc54
2 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SCP [S] en la personne de Me [P] [S], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d67656cdc6046d4787921d
69d67c2dcdc6046d47880391
69d67c38cdc6046d47880447
6a0e1bcfcdc6046d475bbdce
Charles-Henri Le Chevalier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
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