Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril 2021 adressée à la SAS ONZE 9. Mise en demeure préalable LRAR du 23 avril adressée à monsieur [E] [L] 10.

du 2 décembre 2022 adressée à la société Idrive, pour le règlement de la somme de 31 876,89 euros, Le courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure en demeure LRAR du 2 décembre 2022

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Le 13 juin 2025, par la voix de son conseil, la société KA [V] a transmis une mise en demeure à la société AKCH, avec copie par courriel à la société AK CONCEPT HABITAT.

La SAS CONCEPT RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889063699 et a pour activité déclarée : Électricité bâtiment tous corps d'état.

G 32-X compétition et la condamner à lui payer les sommes de : 89 000 euros au titre du remboursement de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025 au sens

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.

Par courrier du 7 octobre 2022, la société ALLIANZ SA mettait en demeure la société [Q] [Y] SARL pour régulariser la situation des cotisations impayées. En vain.

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Vincent BERLIOUX Avocat -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [O] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

La SAS [L] demeure en possession d'une machine qu'elle juge non conforme aux caractéristiques annoncées et ayant immobilisé une somme de 101 520 € TTC.

En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.

exécutoire envoyée le 27/04/2026 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 27/04/2026 à Me [Q] [L] Rappel des faits et procédure : Maître [J], désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Le 17 avril 2025, [E] adresse en courrier LRAR à [J], une première mise en demeure de payer les 3 loyers impayés, et informant d'une résiliation anticipée du contrat pour défaut de paiement sous huitaine

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.