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229 résultats pour « Deforges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 5 avril 2012, la Cour d'appel de Paris devant laquelle le jugement a été déféré a confirmé la déchéance du terme du prêt bancaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

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Annonces BODACC180 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEFORGES INVESTISSEMENTS

SIREN 803824010Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

16/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/12/2025

Voir →

Immatriculations

DEFORGES, Lucie, HÉLIN

SIREN 534769849Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/11/2025

Voir →

13 avril 2026

13 avril 2026

Juger qu'il sera dérogé à l'exécution provisoire de droit, Juger que dans l'éventualité ou [Y] succomberait à l'instance, elle sera condamnée à payer à Monsieur [W] une somme de 2000 euros au titre de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette demande n'est pas formulée à l'encontre de la concluante, laquelle est dans l'incapacité d'y déférer, eu égard à l'accord de confidentialité auquel elle est tenue à l'égard de la société SAGEL.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'approvisionnement exclusif conclu entre les sociétés AH RESILIENCE et [Localité 1] a poursuivi son exécution nonobstant la cession des actions de la société AH RESILIENCE comme il est d'usage sauf dérogation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

où le contrat-cadre de 2018 a été conclu par [H] « tant pour son compte que pour ses filiales » ; * Pour s'en défendre, [M] prétend qu'elle aurait « aménagé contractuellement » l'accord afin de déroger

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

classes de parties affectées selon ordonnance du Juge Commissaire 23/05/2025 Au plus tard 21 jours avant le vote Convocation au vote des détenteurs du capital selon les modalités du livre 2 (dérogations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le contrat prévoyait, par dérogation, une avance de 25% des paiements, résorbée au prorata des prestations exécutées dès lors que l'avancement atteignait 60% du marché, jusqu'à extinction totale de l'avance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui n'est pas ici contesté par ENEDIS, d'une modification significative du tracé de forage, ce qui est le cas puisque deux forages ont été réalisés, Ces conditions étant réunies, il est possible de déroger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article 48 du Code de procédure civile dispose : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue

Source officielle