Par courrier RAR du 24 février 2025, PRO CONSEILS mettait en demeure ASSOFAC de lui régler la somme de 65 423,14 euros. Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les difficultés rencontrées par HEOH tout au long de 2022 sont dues à une mauvaise procédure d'installation de la solution et à un manquement de HEOH à son devoir de collaboration pour réaliser les tests

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

Suivant courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 20 janvier 2016, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE a informé Monsieur [P] et Madame [R], en leur qualité de cautions solidaires

En application de cet article, nous devons donc nous dessaisir au profit du tribunal judiciaire de Grenoble.

compte courant du 1er Janvier 2024 au 30 Juin 2024 au titre du compte courant d'associé dont est titulaire la société créancière dans les livres de la SARL [Adresse 2], outre tous autres intérêts à courir

[Z] [H] de l'impossibilité de la société Sopic Investissement d'assurer les deux prochaines échéances de paiement (Pièce 6) ; Par courrier du 28 juin 2024, M.

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Le 28 août 2024, suivant courrier officiel la, société [E] [B] [C] via son conseil, interrogeait les parties adverses sur un éventuel règlement amiable du litige.

, * Prononcer le sursis à statuer en l'attente de la clôture des opérations de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4], Juger que le dossier de surendettement de Mme [X] (accepté par courrier

Par courrier recommandé en date du 8 août 2024, elle a mis en demeure la société [Localité 1] de cesser cette pratique.

commerce et ses éléments essentiels dont la marque, l'enseigne, la dénomination sociale CERIP, la clientèle et l'achalandage y attaché et le droit de se dire successeur, les archives commerciales, devis

Dans ses courriers du 08/01/2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a rappelé l'obligation de respecter l'échéancier notifié dans ses courriers du 21/05/2019 ; en raison du dépassement constaté des autorisations

Le 17 novembre 2021, la société RBM adressait à la société COLBEAUX un devis de réparations de 19 358,98 € TTC.