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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J291 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représentée par Maître DONVAL Annaïg

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64446cdc6046d478396fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67ba1cdc6046d4787faa5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yvon Donval, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [R], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39acccdc6046d474a84ac

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Yvon Donval et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d099abcdc6046d470fb6b0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yvon Donval et David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52960cdc6046d47699c85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yvon Donval, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Localité 1] ne donnait pas suite à ce courrier.

Source officielle

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