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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
4 avril 2025
Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : J.L Elite
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 31/05/2024 JUGEMENT
Source officielle3E CHAMBRE
69abcc0ecdc6046d47cecb24
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Séverine, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant, Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône Défendeur (s) : Lufkin Gears France [Adresse 2] Représentant(s) : Me GATTO WARBINGTON Elisa
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0d6f1acdc6046d4748c494
13 mai 2026
13 mai 2026
Etienne ELIE M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle4ème chambre
69ea2e67cdc6046d47431339
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse
Source officielle4ème chambre
69ea7b6ccdc6046d474d081a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR EURL CENTRE DE FORMATION MOREAU [Adresse 1] comparant par Me Claire DAUBREY [Adresse 2] DEFENDEUR ASS ASSOCIATION GROUPE ELIT
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ffffcdc6046d47b47042
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Maître Elise RAJCHMAN, Avocate au barreau du Mans agissant avec pouvoir de Monsieur, [B], [V] agissant en sa qualité de gérant de la SARL FINANCIERE CP, elle-même présidente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095b7cdc6046d47990a44
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1] Numéro SIREN : 889 838 710 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS, représentée par Maître [N] [E], administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame Elise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a04fcdc6046d4799b832
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SIREN : 894 510 825 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL AJRS représentée par Maître [N] [M], ès qualités d'administrateur provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame Elise
Source officielle9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Mme Elise PINOL, auditrice de justice DEBATS Audience du 21 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Source officielle3E CHAMBRE
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
4 avril 2025
Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a19770ecdc6046d475b84de
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, Attendu que le demandeur, assisté de l'administrateur, est invité à réunir dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, afin d'élire
Source officielleTrib. de Commerce
69caae21cdc6046d478762ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, Attendu que le demandeur, assisté de l'administrateur, est invité à réunir dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, afin d'élire
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.
Source officiellechambre 05
69a3f7c2cdc6046d471f1af3
1 avril 2025
1 avril 2025
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00166 Mme [G] [H] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Me [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CARROSSERIE ELITE
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