Emmanuel de Tarlé, M. Eric Balansard, Mme Valérie Attia Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

. ; Représentées par Maître Emmanuelle VAJOU Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle

DA SILVA HENRIQUES Emmanuel, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Emmanuel

005618 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EARL, [Adresse 1] SIREN : 812 232 114 Représenté par : Emmanuelle

française, demeurant [Adresse 3], [Localité 5] Parties demanderesses : assistée de Me François-Xavier AWATAR membre du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat au barreau de Lyon et comparant par Me Emmanuel

[V] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU PICOVSCHI AVOCATS Avocat constitué : Me Aude- Emmanuelle CAMBONI 2/ Mme [Z] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU

JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel

[J] [Y], gérant de la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse : BNP PARIBAS (SAS) [Adresse 3] Mme [J] [C] née [W] [Adresse 4] Mr [W] [I] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par LESTRADE Aurélie TRICOIRE Emmanuel