CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
La fourniture de prestations de toutes natures permettant d'assurer la gestion (comptable, commerciale, etc) dans lesquelles la société à des participations.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c84bcdc6046d47d657d0
19 janvier 2026
EN DATE DU 10/12/2025 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUIDICIAIRE DE LA SOCIETE DEBITRICE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE BMG (SAS) A ETE
Trib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
celles fournies par les solariums, les cabines UV, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les stations thermales, les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, etc
Chambre 06
69f26b9ccdc6046d4702c504
13 janvier 2025
N° de minute : 2025L00056 N° de Rôle : 2024L04511 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT
AFFAIRE COURANTE
69b215a8cdc6046d475a036c
6 octobre 2025
] COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e51feccdc6046d47d2b62b
12 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)
6a197ba1cdc6046d475bdf34
18 mai 2026
N° de minute : 2026L02470 N° de Rôle : 2026L02210 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 05
69f67ad8cdc6046d476269ee
9 juillet 2025
ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société fait face à de nombreuses difficultés : Grosse augmentation des loyers, baisse de la clientèle, etc
Chambre 2-4
69d449d4cdc6046d47597c15
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de La réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment (électricité, maçonnerie, menuiserie, carrelage, etc. sous la forme de Société par actions simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines, ayant trait au développement, à l'organisation, au management, etc
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) A ETE
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
REQUETE EN DATE DU 12/12/2024 DEPOSEE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CDSP, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) A ETE
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE
69b7c094cdc6046d47d5ad91
DU 01/09/2025 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEBITRICE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE AUX 4 SAISONS (SARL) A ETE
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
pratique d'actes de médecine esthétique en cabinet par des médecins en complément de leur activité médicale classique (médecins généralistes, médecins urgentistes, ORL, chirurgiendentiste, dermatologues etc
Procédures collectives
69dd4fa1cdc6046d4720af25
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 03
69f3e636cdc6046d4726a197
3 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025L04048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 3 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c189c1cdc6046d47afa6ac
18 juillet 2025
Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
69c189cbcdc6046d47afa75a
Page 12 sur 143