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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb6f8cdc6046d47f5a3db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add15acdc6046d47f85fd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Lors des débats à l'audience publique du 04/02/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRÉSIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRÉSIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50d0bcdc6046d47063b9f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage [A], [Adresse 3], non comparant représentée par Me Laurent Feldman

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL DCL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Amanda SOTO [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

490676293 Partie défenderesse : comparant par Me Jean AUBIGNAT Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN

Source officielle

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