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558 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* La SCI IMMOBILIERE DU GRAND GARAGE L'AGE D'OR pour une somme de 43.104,66 € correspondant aux loyers et charges impayés. Cette créance sera admise au final à hauteur de 39.543 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La candidate n'entend opérer aucune cession d'actifs dans les deux années suivant la reprise. 9.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Benoit JOUSSE, avocat au Barreau du MANS, demeurant, [Adresse 2] à 72000 LE MANS substituant Maître Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* BDO a exécuté ses missions, malgré de grandes difficultés et manquements de la société contrôlée.

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TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 16 mai 2023, le directeur commercial GMS (grandes et moyennes surfaces) du défendeur a écrit à un grand nombre de correspondants.

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

boulevard Haussmann 75008 PARIS – RCS B 832482095 Parties demanderesses : comparant par Me Victor RIOTTE Avocat (G27) ET : SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL, dont le siège social est Gué Poisson 44520 GRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [R] [X], procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b28ecdc6046d47fc1828

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître, [T], [F] , [Adresse 5] Ès-qualités de Liquidateur de : SAS SUSHIMON, [Adresse 6] Activité : Exploitation de stands grande

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA DISTR'ACTION a appris la réalisation de travaux importants dans le restaurant avec un projet de réouverture seulement en début d'année 2021.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b19bcdc6046d4743c335

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions légales à l'égard de Négocity Grand

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] précise n'avoir pas été en mesure de poursuivre les paiements et de s'acquitter des échéances impayées en raison des grandes difficultés personnelles rencontrées à compter de l'année 2021 qui ont

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après débats en audience publique le 27 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société MEXIS prévoit ainsi de vendre trois plateaux de l'ensemble immobilier de [Localité 2], suivant sa mise en copropriété, sur les trois prochaines années, en 2027, 2028 et 2029.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu qu'antérieurement, par acte du 8 août 2014, les administrateurs judiciaires de la société [Z] avaient saisi le tribunal de grande instance de PARIS des mêmes demandes, de sorte que Maître [G] [

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