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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [U] MONTA [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] ROYAUME-UNI non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2 Juillet
Trib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1003Numéro de Procédure Collective: 2025RJ378Numéro Parquet: 25 / 29 / 0378 SAS LES TERROIRS
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F982 : 2025RJ357 : 25 / 29 / 0357 Monsieur
1ère A
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7 juillet 2025
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.
69dcbdf9cdc6046d4712429e
69dcbe19cdc6046d4712451b
69dcbea5cdc6046d47125047
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 25 juin 2025.
5ème Chambre A
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27 avril 2026
et juillet 2025 ; Qu'en outre, une somme de 9.341,61 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2], en matière notamment de TVA, d'impôt sur les sociétés et d'amendes
Chambre 2-5
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24 avril 2026
Par jugement du 11 juillet 2024, le Tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS MOMENTUM ELECTRIC avec une période d'observation
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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8 juillet 2025
Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI
69e35c96cdc6046d47ac6d24
Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.
CHAMBRE 10
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11 juillet 2025
Elle explique que les lettres de change émises sont revenues impayées pour six factures de mai, juin et juillet 2023 ; elle soutient que la société L'Hirondelle de Mer a indiqué qu'elle effectuerait des
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser
CHAMBRE 07
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16 janvier 2026
La SAS DEM SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 893478107 et a pour activité déclarée : carrelage, Chappe, maçonnerie.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION
69b05493cdc6046d472d71e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT PRONONCANT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MIND
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