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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [G] née [N] était présidente de la société CRC COIFFURE SAS à laquelle, par acte sous seing privé en date du 4 janvier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT, exerçant l'activité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est dans ces circonstances qu'en application des dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile, le président du présent tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience de procédure du 7 janvier

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

en date du 24 décembre 2024, La SA MOULINS DUMEE a assigné la société [C] [R] SARL et Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] devant le tribunal de commerce de Sens, à son audience du 21 janvier

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR SON SYNDIC LA SOCIETE AXTERIA a assigné SAS ACCEO, à comparaître devant le président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 97 143 euros, montant ayant pour origine : Un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1er janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'attestation produite par ULMANN le 26 janvier 2025 est jugée partielle et sans aucun rapport direct avec le litige.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 17 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activités dans le domaine immobilier et hôtelier, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec la SAS OHM ENERGIE (ci-après OHM ENERGIE) signé le 2 août 2024 pour la période courant du 1er janvier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 8 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ENVEL'IMPRIM SARL.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS GNC ELEVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'Ile-de-France a assigné la SARL PODIUM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 833 540 883, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

a assigné la SAS MH ENERGISOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 979 758 851, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 28 janvier

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

assigné la SAS HABITAT ASSISTANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 978750529, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 21 janvier 2020. La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 12 novembre 2024, à laquelle les parties ont comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le débiteur principal a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de DIEPPE en date du 21 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATIMENT (SARL) - [Adresse 7] représentée par Me Florence DELAPORTE-JANNA, avocate au barreau de Rouen MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société I.M.Y.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société EURYDICE, rappelle dans son assignation avoir déposé plainte le 27 janvier 2023 entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de ROANNE à l'encontre de

Source officielle