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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que le mandataire judiciaire ont comparu et soutenu le projet de plan de redressement.
Trib. de Commerce
6a0bd38dcdc6046d4724979f
7 mai 2026
SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
[U] [G] a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure
Rendu de décisions
6a0bdeb1cdc6046d47253848
13 mai 2026
Cette affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026, au cours de laquelle, le tribunal a désigné Monsieur [R] [F] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 1528, 1530 à 1530
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 6 mai 2026 M.
Référé mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril 2026, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE N°RNE: 800 953 747 (Non inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle
1ère A
6a11113dcdc6046d47a2f517
4 mai 2026
[Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839683489, pour laquelle interviennent : M.
6a111152cdc6046d47a2f65f
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LJ CONCEPT, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 893109918, pour laquelle
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 23 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WF MEATS, [Adresse 1] Melun, inscrite au R.C.S. sous le numéro 924 828 916, pour laquelle
6a111209cdc6046d47a301e6
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SDT VRD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 878191832, pour laquelle
6a1114bacdc6046d47a32c33
.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.
3ème A
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant Mlle [V] [Z], à l'angle des deux [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 504576083, pour laquelle
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
identifiant 1] Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [M] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC et a fixé à 6 mois la date à laquelle
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