conclusions n° 2 du 16 septembre 2025 Monsieur [D] [Z] demande au Tribunal : Vu les articles L 218-2 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, In limine litis

la barre, demande au Tribunal de : Vu l'article R.211-4 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL ARTIJE [Adresse 1] Activité : Négoce de tous meubles, literie

Vente peinture, produits de traitement toutes surfaces y compris charpente, Anti-mousse, vêtements linge de maison, maroquinerie, literie, matelas, fleurs, articles de [Localité 1], vente fruits et légumes

En réponse monsieur [Q] [F] demande au tribunal : In limine litis : * Se déclarer matériellement incompétent pour connaître du présent litige et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

[H] [P] [B] [U], demeurant 11 bis rue Félix Maire 94000 Créteil et actuellement 12 rue Littré 75006 Paris, gérant de ladite société, présent ; * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [K], 25 bis

le, [Date naissance 2] 1982 à, [Localité 4] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 3] DEFENDEUR(S): PACIFICA SA, [Adresse 4], [Localité 5] SIREN: 352 358 865 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

In limine Litis sur la demande par AMAZON d'incompétence de ce tribunal AMAZON EU expose que : * Les « Conditions Générales Business Solutions » d'AMAZON EU SARL, qui s'appliquent à la fourniture de

d'huissier de justice, signifiés le 29 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la SAS OMIA DEVELOPPEMENT a fait assigner Monsieur [D] [Q] et SAS [O] [U] devant le Tribunal d'ANGOULEME aux fins de : In limine litis

dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 73 et suivants, et tout particulièrement l'article 78 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, IN LIMINE LITIS

La compagnie MAAF ASSURANCES demande de : Vu l'article 4 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, In limine litis, * Relever la situation d'exception de litispendance

l'audience du 27 septembre 2024, Orpéa et Niort 94 demandent à ce tribunal de : Vu les articles 3, 13 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; In limina litis

[O] [D], In limine litis : * CONSTATER que M.

l'évocation de la cause, la SARL GARAGE DEBENAT reprend ses conclusions pour demander au tribunal : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, * Vu l'article 1240 du Code civil, * IN LIMINE LITIS

GAN Assurances la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, Condamner la société LINK aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Sylvie PELOIS, de la SELARL AB LITIS

de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement, literies

dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu la Jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis

FAITS ET PROCEDURE : Par requête enregistrée au greffe le 29 juillet 2025, la société DOMIDEP expose que : * la société SAS [Localité 1] exploitait 4 établissements distincts : * un EHPAD de 45 lits