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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux charges des mois de mai à décembre 2023 et une pénalité pour violation du règlement intérieur.
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par avenant du 16 mars 2021, ce prêt a été rééchelonné dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire, pour être amorti jusqu'en mai 2026 au moyen de mensualités de 1 278,25 €.
Source officielleJEUDI
69a99517cdc6046d479bcead
8 janvier 2026
8 janvier 2026
octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thibault BAILLY
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience de plaidoirie du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleChambre 04
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
confirmer, * le passif s'élève à 585K€ dont 432K€ échu, incluant le litige des dettes locatives, en cours, * la trésorerie est positive à hauteur de 80K€, * des efforts ont été entrepris afin de baisser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
1 avril 2025
Par requête en date du 25 mars 2025, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société en raison de la baisse significative de la fréquentation de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852d5cdc6046d47e3ea87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COIFF (SARL) RG 2024008618 PC 41224491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie
Source officielle6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 23 novembre 2020, face à cette situation, le CSE adressait un courrier de résiliation du contrat de gestion des distributeurs applicable au 18 mars 2021.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa84acdc6046d477863d0
28 mai 2026
28 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CAMDELEC (SAS) rencontre des difficultés depuis le début de l'année 2024 en raison d'une baisse des ouvertures des chantiers chez les acteurs de l'immobilier alors même qu'elle soit toujours honorer le
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine DAVIDGreffier: - Madame Roselyne PEYROCHE En présence du Ministère Public : Madame Marie
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et en a fixé la date de jouissance au 26 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ***** DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
Source officielle.
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [K] L'entreprise en difficulté a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil
Source officiellePage 12 sur 34