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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ce9cdc6046d47e65631
7 mai 2026
Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 435120043, Activité : Entreprise générale du batiment et dans ce cadre toutes les activités de maçonnerie, terrassement ravalement, charpente bois métallique
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Déterminer la composition et la provenance de la pièce métallique étrangère trouvée entre deux plaques de l'échangeur lors de son démontage amiable contradictoire, analyser tous les corps étrangers métalliques
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
composent et notamment, le système de Fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie et du boisseau, le système de fermeture tête métal
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99108cdc6046d4770bc8f
28 janvier 2026
du 17 DÉCEMBRE 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) -, [Adresse 1] Fabrication et négoce de coutellerie, de pièces métalliques
AFFAIRE COURANTE
69b1cf93cdc6046d475468c1
9 octobre 2025
1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 380 307 413 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL B2R ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a402cdc6046d47f30747
22 octobre 2025
Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] Activité : Récupération recyclage métaux
69b84353cdc6046d47e129c0
29 janvier 2025
date du 17 DÉCEMBRE 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) - [Adresse 1], fabrication et négoce de coutellerie, de pièces métalliques
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d536cdc6046d47a7fdc0
30 avril 2026
expert-comptable Par jugement en date du 12/03/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL POLISSAGE [Y], polissage et traitement de métaux
69fb1843cdc6046d47c84868
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F148 Procédure 2025RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE MARTINEROISE
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69d0e224cdc6046d47154085
1 avril 2026
date du 2 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO - ayant exercé une activité de Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie
chambre 1-14
69d46916cdc6046d475b60c0
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025036043 ENTRE : SAS METAL
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67598cdc6046d47ef9607
27 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits travaux de peinture, achat revente de métaux
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique YUTOPIA META
Procédures Collectives
69eb44abcdc6046d475d53eb
21 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la société SAS MECASTING-COMECA, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 584800577), exploitant un fonds de commerce de pièces métalliques
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
Rôle n° 2024J245 Procédure ENTRE - SASU MOUV & LOG [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
RECYLEX [Adresse 1] Activité : La recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation et l'exploitation de toutes mines et carrières, le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais, métaux
Clôture Procédure Collective
6a0b90d2cdc6046d4720a827
6 mai 2026
2026L00091 / Procédure n° 2024J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie métallique
69b7830dcdc6046d47d11f11
-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852237619 de la SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE, exerçant une activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
Lors de l'audience du 13/04/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF, représentée par Me Charles-Eloi MERGER, a comparu à l'audience ; en raison du mouvement
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