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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3aa6acdc6046d47b1d270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation : *
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3
8 avril 2025
8 avril 2025
INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 02/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation : *
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e5dcdc6046d47e552ca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Poitou-Charentes, n'était pas présente à l'audience mais par courriel a informé le Tribunal de la situation actuelle de l'entreprise, Attendu que la SELARL ACTIS, représentée par Monsieur [U] [P], muni
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [G], muni
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° B 334 216 314 (2000B00077) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [M] [X] muni
Source officielle1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
1 avril 2025
financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [Z] [W], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, représentée par Madame [O] [D] [V], dûment muni
Source officielle.
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [M] muni d'un pouvoir, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [P] CORGUILLE depuis la précédente audience a
Source officielle.
69b7540ccdc6046d47ce318e
16 avril 2025
16 avril 2025
[I] [Y], associé muni d'un pouvoir, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le mandataire judiciaire émet un avis réservé
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b814fbcdc6046d47dcd244
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] [W] muni d'un pouvoir de Mme [T] [B], directrice régionale. D'UNE PART. ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B] [W] muni d'un pouvoir de Mme [S] [N], directrice régionale. D'UNE PART.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0757ccdc6046d4796ca6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU qu'à la date du 11 JUILLET 2025 Maître David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, Avocat muni d'un pouvoir, pour Madame [Z] [S], [Adresse 2] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
16 juillet 2025
maçonnerie - plâtrerie - peinture - acrrelage - ravalement de façades - terrassement et pose de serrurerie - Dirigeant : Monsieur, [P], [D] Comparution : représenté par Monsieur, [W], expert comptable, muni
Source officielle.
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * Monsieur, [B] muni
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
12 mai 2026
en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] 1885 (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTE PAR MAITRE [X] [F] DE LA SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE, MUNI
Source officielleAudience publique de vacation
69f9df7bcdc6046d47a8e00d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [B], [Adresse 2], directeur général (muni d'un pouvoir), présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
7 mai 2026
INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 30/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation : *
Source officielleTrib. de Commerce
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
7 mai 2026
l'audience du 20/03/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL ne comparait pas bien que régulièrement convoquée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni
Source officielleChambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [Q], muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Source officielleChambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [L], muni d'un pouvoir, contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officiellePage 12 sur 34