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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1661cdc6046d47a73d6b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient par ailleurs de fixer un nouveau délai pour le dépôt des offres améliorées au 16 Janvier 2026 à 17 heures, entre les mains de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IL s'est avéré que cette offre n'avait pas été validée par le vendeur, et l'agence d'affaires a reconnu son erreur.

Source officielle
TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'administrateur judiciaire souhaite, en cas de renvoi, de fixer une nouvelle date de limite d'appel d'offre avant fin juillet 2025.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Me [Y] prend acte que la commune de [Localité 1] n'a pas donné son accord sur la cession mais demande de retenir l'offre. Mesdames [T] & [W] présente l'offe de la SARL AIR PACA LOCATIONS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97bcfcdc6046d476f235e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que l'absence de la levée des conditions suspensives des offres et en l'absence de garantie permettant de vérifier la viabilité des offres, aucune proposition tendant à la continuation ou à la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [K]) indiquent au tribunal que tout redressement de l'entreprise est manifestement impossible et demandent la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, en absence d'offre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccb9bacdc6046d47b3f935

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

faites pour la reprise du fonds de commerce ; Attendu qu'il convient par conséquent de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en fixant un délai pour le dépôt des offres

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Une offre d'acquisition a été formulée par la SAS EVIDENTS auprès de la SAS TAKE OFF MAR au cours du mois de juillet 2024, offre qui a abouti le 15 novembre 2024 à la signature d'un acte de cession des

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d797cdc6046d47f2ea8b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que l'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'aucune offre n'a été reçue. Dans ces conditions, le tribunal constatera l'absence d'offre de reprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [P] [T] pour Maître [A] [Q] pour la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, dûment mandaté, a indiqué que le candidat qui avait manifesté de l'intérêt n'a pas formalisé d'offre

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a été lancé et qu'une date limite de dépôt des offres a été fixée au 17/03/2025 à 14h00, qu'à l'expiration de ce délai il n'a été destinataire d'aucune offre, qu'en l'absence d'offres de reprise le redressement

Source officielle
TCOM

.

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [Q], gérants, * Mme [Y] [S], assistante de direction, Attendu qu'il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que l'offre de reprise présentée apparait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DES INTERVENANTS Le mandataire émet un avis favorable sur le projet de plan, compte tenu du retour à une CAF positive pendant la période d'observation, de la CAF positive à venir, et des garanties offertes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'offre de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que malgré les appels d'offres il n'y a eu aucune marque d'intérêts. Les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de cet accord, la société WORLD TECHNOLOGY MI a souscrit une offre mobile n°1043421.

Source officielle

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