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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.
Procédure collective (suivi)
69cc1661cdc6046d47a73d6b
12 janvier 2026
Il convient par ailleurs de fixer un nouveau délai pour le dépôt des offres améliorées au 16 Janvier 2026 à 17 heures, entre les mains de l'administrateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
IL s'est avéré que cette offre n'avait pas été validée par le vendeur, et l'agence d'affaires a reconnu son erreur.
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
L'administrateur judiciaire souhaite, en cas de renvoi, de fixer une nouvelle date de limite d'appel d'offre avant fin juillet 2025.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
Me [Y] prend acte que la commune de [Localité 1] n'a pas donné son accord sur la cession mais demande de retenir l'offre. Mesdames [T] & [W] présente l'offe de la SARL AIR PACA LOCATIONS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97bcfcdc6046d476f235e
10 avril 2025
Attendu que l'absence de la levée des conditions suspensives des offres et en l'absence de garantie permettant de vérifier la viabilité des offres, aucune proposition tendant à la continuation ou à la
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.
69cc952ccdc6046d47afd3e2
14 janvier 2025
[Y] [K]) indiquent au tribunal que tout redressement de l'entreprise est manifestement impossible et demandent la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, en absence d'offre de
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
faites pour la reprise du fonds de commerce ; Attendu qu'il convient par conséquent de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en fixant un délai pour le dépôt des offres
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Une offre d'acquisition a été formulée par la SAS EVIDENTS auprès de la SAS TAKE OFF MAR au cours du mois de juillet 2024, offre qui a abouti le 15 novembre 2024 à la signature d'un acte de cession des
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
Attendu que l'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'aucune offre n'a été reçue. Dans ces conditions, le tribunal constatera l'absence d'offre de reprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
Monsieur [P] [T] pour Maître [A] [Q] pour la SELARL [F] [W] [Q] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, dûment mandaté, a indiqué que le candidat qui avait manifesté de l'intérêt n'a pas formalisé d'offre
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ; Attendu
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
a été lancé et qu'une date limite de dépôt des offres a été fixée au 17/03/2025 à 14h00, qu'à l'expiration de ce délai il n'a été destinataire d'aucune offre, qu'en l'absence d'offres de reprise le redressement
.
69b75b5acdc6046d47cea517
9 juillet 2025
[F] [Q], gérants, * Mme [Y] [S], assistante de direction, Attendu qu'il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que l'offre de reprise présentée apparait
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
DES INTERVENANTS Le mandataire émet un avis favorable sur le projet de plan, compte tenu du retour à une CAF positive pendant la période d'observation, de la CAF positive à venir, et des garanties offertes
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
L'offre de M.
69f3183ecdc6046d4710bb64
Que malgré les appels d'offres il n'y a eu aucune marque d'intérêts. Les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies.
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
Aux termes de cet accord, la société WORLD TECHNOLOGY MI a souscrit une offre mobile n°1043421.
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