La société MCI GROUP FRANCE (ci-après « MCI ») a notamment pour activité l'organisation de congrès et d'évènements.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de l'ordre de 30.000 euros pour l'exercice clos le 31.12.2024.

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

Que de la même manière, elle ne saurait être condamnée à des dommages-intérêts, d'autant que son cocontractant a été informé dès l'origine du différend avec son assureur.

Monsieur [W] [N] [E] en est le dirigeant depuis l'origine.

ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [S] [V], * Décrire les désordres affectant les éléments d'équipement précédemment visés par le [H] [S] [V] ou tout autre désordre en découlant, * Décrire les causes et origines

[K] les fait assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant notamment de désigner un expert avec la mission en particulier de : * Donner son avis sur les causes et origines

Origine des difficultés Les difficultés rencontrées par la société au cours de ces dernières années résultent de plusieurs facteurs : * Lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la société

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Les difficultés de la SCM tiennent essentiellement à un contentieux locatif opposant la société à son bailleur au sujet des locaux qu'elle occupe

dirigée également par Monsieur [W], pour la pose du matériel ainsi qu'à la société WALTT, pareillement dirigée par Monsieur [W], que selon le représentant légal, les difficultés rencontrées trouvent leur origine

Le débiteur souligne que les difficultés actuelles trouvent notamment leur origine dans l'installation d'un concurrent à moins de 300 mètres, il ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire

L'origine criminelle de l'incendie ne faisant aucun doute, Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, ont déposé plainte.

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DECLARER que la société CECM a commis plusieurs fautes contractuelles dans l'exécution de ses missions comptables et sociales ; DECLARER que ces fautes sont directement à l'origine

Dire et juger que le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'origine des dommages est imputable à faute à CMA CGM * En conséquence dire et juger que CMA CGM n'est pas responsable et rejeter les demandes

Il s'est alors engagé à communiquer à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3] le contrat de sous-location et tout élément de preuve certifiant qu'il ne serait pas à l'origine de la consommation

MOYENS Historique et origine des difficultés Expert Alliance est une société constituée en 2014 par son gérant actuel M. [I] [W] qui exploite un cabinet de recrutement.

convoqué les parties et leurs conseils ; * Entendre les parties et tout sachant ; * Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents utiles pour l'exécution de sa mission ; * Déterminer l'origine

et la ou les causes précises des désordres, * dire s'ils proviennent, notamment, d'un défaut d'origine inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non conforme aux prescriptions