Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier

Capitole Finance - [A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret cedex, association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, contrôleur

Laurent TAIEB [Adresse 1] LEVALLOIS PERRET, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822772034 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

[V] était en litige depuis trois ans contre son fournisseur de pellets, une société espagnole, et qu'elle demeurait dans l'attente de la décision à intervenir.

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 04/06/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, Mme Nathalie Dostert et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret et M. Vincent-Bruno Larger.

MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39 rue Anatole France 92532 LEVALLOIS-PERRET