CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4da5dcdc6046d4763ba80

Commerce

2 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [K] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d8ccdc6046d47a84e81

Commerce

28 janvier 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3be74cdc6046d47b3f701

Commerce

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f211cdc6046d477c4a45

Commerce

14 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6804acdc6046d478846ab

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d68064cdc6046d47884864

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f86cdc6046d47979f7c

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f93cdc6046d4797a028

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71faecdc6046d4797a200

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c401ccdc6046d472de00a

Commerce

28 avril 2026

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

bâtiment susvisé d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer les travaux ou mesures susceptibles de remédier de façon pérenne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ddf95ccdc6046d472dcf48

Commerce

10 avril 2026

SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Loïc LE STRAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e7f1cdc6046d47503f06

Commerce

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [O] [A] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eaefcdc6046d4750722f

Commerce

1 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e31d32cdc6046d47a848a1

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Source officielle

Page 12 sur 41

← Précédent Suivant →