La SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [C] [R] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de

2 462,88 € TTC au titre des 6 loyers mensuels impayés des mois d'octobre 2024 au mois de mars 2025 (6 x 334,40 € HT soit 401,28 € TTC = 2.006,40€ HT soit 2.407.68 € TTC) + (6 x 9,20 € au titre des primes

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu

Désormais, ce sont les clients qui procèdent aux formalités administratives et qui sollicitent la prime « renov ». La société n'a donc plus à avancer ce dispositif.

qu'il bénéficie d'un plan d'apurement du passif arrêté par ce Tribunal le 11/12/2024, par application des dispositions des articles L. 626-27 et R. 626-48 du Code de commerce ; que la suppression de la prime

Me [U] explique que depuis le mois de novembre 2025, la société a constaté une baisse d'activité depuis la suppression de la prime rénovation en décembre 2025, tandis qu'elle travaillait principalement

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [P] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

réalisées en faveur de la société [O] du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023, représentant la somme de 70.000,00 €, en vain, outre indication de l'acquittement, auprès de la compagnie COVER, d'une prime

ALBINGIA réclame le paiement d'une somme de 10 648,96 euros qui se décompose comme suit : * 4 x 2 652,24 euros qui correspondent aux primes trimestrielles de l'année 2022 ; * 40 euros de frais.

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant des loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant des loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

Maintient la SELARL ARNAUNE PRIM, Maître [I] [X] [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

et des pièces communiquées que les conditions de l'article susvisé sont réunies ; En effet, sur la question de l'assurance, il apparait que l'assureur a été incapable de communiquer le montant de la prime

comité social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-PRIM

Par devis du 28 juillet 2021, d'un montant de 940 992 € TTC hors prime, BIO'R s'est engagée à déposer les centrales de traitement de température (CTA) du magasin LECLERC et à en installer de nouvelles