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2 824 résultats pour « Pruvost »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abf3cdc6046d47a4e16e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3c6acdc6046d475ca432

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fcfbcdc6046d47d14a1f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31ad2cdc6046d47d3d5da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAVIMIEL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

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TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le protocole prévoit le remboursement de ce compte courant au plus tard dans les 30 jours qui suivront la cession de l'actif immobilier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SOCIETE SCI LUMIERE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [I] ISNARD, Nathalie PRUVOST

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Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Barreau de Paris, [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa06fecdc6046d47a79341

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE AMR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa071bcdc6046d47a79543

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025J00083 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

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Chambre 02 (chargement)

69aa077acdc6046d47a79b89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VIDA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

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Chambre 02 (chargement)

69aa2786cdc6046d47a9d685

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [K] ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui

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Chambre 02 (chargement)

69aa27a2cdc6046d47a9d801

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SOCIETE MOOLENAAR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [G] ISNARD, Nathalie PRUVOST

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Chambre 02 (chargement)

69aafa7fcdc6046d47bdafd0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOUTONS ELECTRIQUES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [P] ISNARD, Nathalie PRUVOST

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VENDREDI

69c2ce0acdc6046d47caee7a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

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VENDREDI

69c2dbcccdc6046d47ce53f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

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VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

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