CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « Quenot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [U] TP et Madame [I], [G] [U], quant à elles, rappellent que le compte a fonctionné sans difficulté jusqu'en mai 2018, date à laquelle la BTP BANQUE a entrepris une migration informatique.

Source officielle

Page 12 sur 16

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le nouveau snack concurrent se situe quant à lui directement en face de cette entrée principale.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [V] exerce quant à elle une activité de boulangerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle expose que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES n'a formulé aucun grief quant à l'état mécanique du véhicule, a refusé tout essai proposé et a successivement invoqué des motifs contradictoires, notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale activité la fabrication de structures métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: * d'étendre à la SCI MALOU et à la SCI [Localité 1] [Localité 2] la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SAS LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, * de statuer ce que de droit quant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

La société HOTEL PROVENCE rappelle que l'APAVE devait fournir un rapport complet « quant à l'état du bâtiment ou de l'établissement, accompagnés d'observations éventuelles ».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [P] [R] ELAGAGE et son assureur la Compagnie ALLIANZ IARD à payer et porter à la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP les sommes suivantes : * 28.800 euros au titre du remboursement de la quote-part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir informé la société MDOI, par mail du 6 août 2019, de ses soupçons quant au fait que l'ordre de virement provenait réellement de la société MDOI et lui avoir indiqué, par mail du 16 septembre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conclusions ; * L'en débouter ; À titre subsidiaire, sur la mesure d'expertise sollicitée par Monsieur [N], * Décerner acte à la Banque CIC Ouest de ce qu'elle forme les plus expresses réserves d'usage quant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société UTILEO SAS, en défense, Elle n'a pas déposé de conclusions mais fait valoir ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient ensuite l'existence d'une contestation sérieuse quant au montant réclamé, en relevant le caractère insuffisamment explicité de la créance invoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Alors que la société LE ROUZIC TP remplit les conditions prévues à l'article L. 221-3 du code de la consommation, aucune information ne lui a été délivrée quant à l'existence du droit de rétractation dont

Source officielle