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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
A l'audience, Me [Q]F ROUHIER expose que si M. [C] collabore avec les organes de la procédure, aucun élément comptable sur la période d'observation n'a été communiqué.
Trib. de Commerce
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8 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat et vente de véhicules ou deux-roues
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
La trésorerie actuelle n'est plus suffisante pour assurer le fonds de roulement nécessaire à l'activité.
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
Afin de gérer de manière plus efficiente son besoin en fonds de roulement, la société va basculer en paiement mensuel de la TVA à compter de janvier 2026.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
RENTABILITE SUR LE MOIS DE JUIN 2025 ET QUE LES PREVISIONNELS TENDENT A CONFIRMER CETTE TENDANCE, * QUE, TOUTEFOIS, LES PERTES DES PREMIERS MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION, CUMULEES AU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2026
social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression de produits rotative presse et semi- commerciaux, activité de routeur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 EN DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
affiché, contrôle véhicule + resserrage des masses, essai effectué, application procédure NISSAN ok * Ordre de réparations le 27 juillet 2020, kilométrage 11002 : passage au ban pour défaut adblue rouge
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Comme demandé par le Maître d'ouvrage, la Société [F] a engagé des démarches pour transférer le contrat de branchement provisoire à la Société ROUGIER & FILS.
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Maître Stéphanie DIENER LES FAITS La société F.C.G.E., ci-après FCGE, sise à [Localité 1], a pour activité la vente et location de véhicules et deux roues
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
visite contrôle technique 24/05/2023 : 25 € * Facture 15/06/2023 : démontage des bougies de préchauffage pour prise de clichés (2 bougies présentent de l'huile) 91,80 € * Facture triangles et moyeux/roulements
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7 avril 2026
Par jugement en date du 27/11/2025, le tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et ordonné le rappel à l'audience de ce jour ; A l'audience, Me P-F ROUHIER rappelle le contexte procédural
Référé prononcé vendredi
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24 janvier 2025
[T] [G], demeurant au 23 Rue du Roule 75001 PARIS Partie défenderesse : comparant par Me Thierry DAVID Avocat (A436) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 juillet
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9 janvier 2025
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [Z] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Vente, location, réparation de matériel et outillage d'espaces verts, de jardinage, de deux roues
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