situation, vu les informations communiquées par Maître [V] et la SARL PAC TISSUS, rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

situation, vu les informations communiquées par Maître [Y] et la SAS ZENATTITUDE, rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

situation, vu les informations communiquées par Maître [A] et la SAS SAMPIZZ', rien ne s'opposant à la poursuite de l'activité, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis

La première instance, appelée à l'audience du 9 septembre 2025 et la seconde instance appelée à l'audience du 10 février 2026 ont été, à la demande des parties, renvoyées à plusieurs reprises, pour finalement

octobre 2023, la société [J] [V], tout en ne reconnaissant pas le caractère non conforme de ses produits, se basant sur ses conditions générales de vente, et indiquant que la marchandise livrée, un second

Le 30 novembre 2022, la SAS BERNARD TRUCKS émet par erreur un second virement du même montant pour règlement de la même facture.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté SPL BATIMENT nom commercial : SPL BATIMENT Travaux de gros oeuvre et second

Le 1 er février 2025, la SAS, [Localité 1] a effectué en faveur de Monsieur, [T] un virement de 42.500 € correspondant à la première commande, et, le 5 février, un second virement à hauteur de 48.500 €

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second

remise du 17 mars 2026, pour un total de 21 152,04 euros, a donné lieu à un second virement au bénéfice du CLIENT le 20 avril 2026 ; * Les 15 chèques composant la troisième remise du 24 mars 2026, pour

contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social signé le 28 mai 2024, son avenant n° Q-1985119-0797480 concernant le magasin de [Localité 2] en date du 27 février 2025 et son second

LA PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, délivré selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, de charpente, d'isolation, d'étanchéité, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie et tous travaux de second

Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par la SELARL AJRS, Maître [H] et la SAS PRO RAMONAGE, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde

/2024, le tribunal a renouvelé une première fois la période d'observation jusqu'au 23/02/2025 ; Attendu que par jugement en date du 24/01/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation une seconde

2008B01059) Activité : Transport routier service de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises - Pose de cuisines intégrées, menuiserie second

au 15/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction ou rénovation, gros œuvre et second

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par la SELARL AJRS, Me [I] et la SCI NOBODY 1, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période