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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe391cdc6046d47d05aed

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN

Source officielle

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011326 02/04/2025 ENTRE : La SA [Localité 1] D'ARGENTAT, N° Siren 315634634, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [N] [H], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [Q] [S], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les explications et demandes

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4edaacdc6046d47651be8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le déclarant est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro Siren [Numéro identifiant 1] et exerce les activités spécialisées de design au [Adresse 1].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J598 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833becdc6046d47b3a65b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : P202600151 Jugement prononcé le 15/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Le Fonds de Dotation I.D.ALIM, [Adresse 1], numéro sirene 915184782

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b978cdc6046d47a5e450

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J549 ENTRE : 1- HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS [Adresse 1] 2- QOVER [Adresse 2] Belgique 3- La SAS VAN AMEYDE FRANCE Numéro SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole de Recouvrement specialisé de la Nievre agissant sous l'autorité de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Nièvre (DDFP) Numéro SIREN

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf0fcdc6046d471df0ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de [G] [Y] [Adresse 1] 41310 VILLECHAUVE nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J3521 ENTRE : * SARL SW RENOVATION Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1]

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 07/11/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 3] , [Adresse 4] , [Localité 2] N° SIREN

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AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal constate que sur cette pièce, la société est dénommée « VIRTUAL TOUCH », que le numéro SIREN indiqué sur ce document est le 352 267 702, ce qui n'est pas le numéro SIREN de la société VIRTUAL

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Chambre 2-3

69d64dddcdc6046d478457e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association LA 6EME ATMOSPHERE, inscrite au répertoire sirène

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Acquisition, édification, exploitation et cession de tous immeubles, la manutention, le stockage et la logistique, N° SIREN

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Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR

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AFFAIRE COURANTE

6a10f204cdc6046d47a1087f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle affirme que Monsieur [O] a fait l'objet d'une première radiation administrative le 31 décembre 2023 au répertoire SIRENE, Et qu'il : continue depuis cette date d'exploiter le fonds de commerce

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