de 38 619,85 € TTC, somme que le tribunal judiciaire a ramené à la somme de 30 120 € TTC dans son ordonnance du 29 mai 2024, déduisant également la somme de 15 360 € que la société LIVRATEL aurait déjà

de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans

principale de 23 695,39 € majorée des intérêts contractuels à compter du 02/10/2023, outre la somme de 5 € au titre des frais accessoires, la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00 euros, à compter du1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 2000,00 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

* la somme provisionnelle et mensuelle de 500,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL MGMM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889683462, en paiement de : * la somme

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

de 589,44 euros TTC représentant le montant de la facture, la somme de 260 euros en application de l'article 11 des conditions générales de vente, la somme de 35,37 euros en application de la clause n

principale de 5.639,27€ sous déduction de la somme de 1.215,82€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais et dépens.

Condamnons la société VIPAPARIS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 244,39 euros au titre des intérêts de retard.

CONDAMNONS la SARL BJM CONSULTING à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE la somme de 1.163,78 euros au titre des intérêts de retard.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Condamnons la société BCI ATLANTIQUE à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.676,78 euros au titre des intérêts de retard.