Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

contrat sur une durée de 5 mois, la demanderesse a donné en location à la défenderesse, une presse enrubanneuse de marque MC [T], modèle fusion 2, n° identification 664991, devant être restituée au plus tard

497 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

société AU CŒUR DE MIEL s'est maintenue dans les lieux en y laissant son mobilier, empêchant la reprise anticipée des lieux par le bailleur avant l'intervention de la force publique, effective au plus tard

Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2025. A verser la somme de 1.200 euros à la société BDL EVENT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les opérations de fusion et d'acquisition, telles que le rachat de [Localité 3] par Atalian, jouent un rôle clé dans la consolidation et l'évolution de ce secteur.

et la société KEURK concernant le paiement de la dette comme suit : * Règlement en 16 échéances d'un montant de 2 569,74 € à partir du mois de mars 2026 jusqu'au mois de juillet 2027 réglé au plus tard

[Localité 2] (SAS) [Adresse 3], NON COMPARANT Maître [D] [I] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [2] [Adresse 4] DEFENDEUR – représenté par Maître [E] [R] associé de la SELARL JOUSSET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY

qu'un accord avait été conclu entre la SAS ALPHI et la SAS ETSB HUGO CONSTRUCTION obéissant aux modalités suivantes : * Paiement de la somme de 20 000 euros par la SAS ETSB HUGO CONSTRUCTION, au plus tard

Vu l'article 857 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'une copie de l'assignation doit être remise au greffe au plus tard 8 jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation

[M] [N] [V] [H] la somme de 26 193,47€ en deux échéances : * 13 096,74€ réglée le 2 décembre 2024 * 13 096,74€ au plus tard le 15 janvier 2025.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les intérêts Airt Controle expose qu'alors qu'elle a exécuté ses prestations, [M] a tardé sans raison valable à payer la facture, qui n'a été réglée qu'une fois l'instance

Versement immédiat de 1 000 euros au jour du prononcé du jugement à intervenir, * Règlement du solde, soit 4 382,09 euros, par virements mensuels en 28 mensualités de 156,50 euros chacune, au plus tard

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 30 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.