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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Monsieur [B] [I] a souscrit en ligne un abonnement annuel au logiciel Modulr Courtage pour deux utilisateurs, renouvelable par tacite reconduction et payable par virements mensuels.
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
Bt Dis effectue, le 8 mars 2024 le 1 er virement de 7 980 €, et le 20 mars le second, d'un montant de 32 010 €.
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
que les pièces produites et les échanges intervenus établissent de façon suffisante la réalité des prestations effectuées et la conformité des sommes réclamées à titre principal, après déduction des virements
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
Le relevé de compte n°33763 20248701, révèle que Monsieur [S] [B] a opéré un virement bancaire à hauteur de 7 700 euros en faveur du compte courant ouvert au nom de sa fille, Mademoiselle [W] [B], le 8
Trib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; Les dividendes à reverser aux créanciers seront financés par des virements
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
Les dividendes à reverser aux créanciers seront financés par des virements automatiques mensuels anticipés que mettra en place la SARL DJECO au profit du commissaire à l'exécution du plan, sur un compte
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
de 1.513,20 € TTC ; La société PIANCENTINO ETANCHEITE ne soulève aucune contestation concernant les prestations réalisées par la société SAM ECHAFAUDAGE et s'exécute partiellement en effectuant un virement
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Le même jour, OPTIMUM DECENNALE réalise un virement de 21 140,00 € au bénéfice de BHM. Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.
chambre 00
69f6cb37cdc6046d47680b80
2 juillet 2025
Il résulte notamment de la facture du 18 décembre 2024, du virement de l'acompte de 5.850,00€, des échanges SMS entre les parties des 27 février 2025, 10 mars 2025 et 12 mars 2025, de la mise en demeure
Chambre 8
69a256abcdc6046d47fdb259
9 octobre 2025
Que la SAS FAIR VISION a effectué un virement entre les mains du mandataire judiciaire d'un montant de 104 110,51 € afin de régler le passif, hors créances de BPI et REGION SUD INVESTISSEMENT ainsi que
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
La CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître [P] [A], mandataire judiciaire, entendue, indique avoir reçu un virement de 21 500 euros correspondant au montant du passif non contesté.
69c00a8bcdc6046d478cf086
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, le débiteur ayant procédé par virement au règlement des causes de l'assignation.
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
La preuve du virement de cette somme par la société EMPIRE EXPERTISE en date du 21 octobre 2022 est rapportée.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69d8d404cdc6046d47c14b47
8 avril 2026
SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI justifie sa créance par les éléments suivants : * courrier de mise en demeure d'avocat ; * factures du 21/01/2025 e du 08/09/2025 ; * déclarations de douanes ; * virements
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
La société [H] soutient que le solde du compte résultant des opérations de liquidation est créditeur de 28,95 euros en sa faveur, établissant un solde définitif de 0,00 euros après virement de restitution
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
par virement le 22 janvier 2026 pour un montant de 814,84 € (263,60 + 279,63 + 271,62)
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu qu'il a par ailleurs confirmé qu'un virement de 10.000 € en couverture du prix de cession proposé avait été effectué entre les mains du mandataire judiciaire en amont de l'audience.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
Absence de distribution de dividende avant complet paiement des créanciers, * Versement par la société d'un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
SAS CARTHAGE FOOD ouvert à la SOCIETE GENERALE révèle notamment : * Des retraits en espèces pour un montant de 11 410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022 ; * Des paiements et des virements
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
La SA [Localité 1] BALNEAIRE a procédé le 15 novembre à des virements à hauteur de 130 592,67 € ce qui laisse subsister une dette de 369 208,30 €.
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