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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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26 janvier 2026
Le 25 juin 2020 un facture n° 200562 est éditée d'un montant global de 1 200 euros, Le premier prélèvement a été rejeté par la banque de Monsieur, [R], Ce dernier a adressé un mail le 26/06/2020 indiquant
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
En effet, l'email daté du 07 novembre 2023 indique qu'après plusieurs sollicitations en janvier et début février 2023, une vingtaine d'éditeurs, dont la société [Z] représentée par M.
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.
1ère chambre
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9 avril 2025
Elle possède elle-même une infrastructure et propose des services à des éditeurs de contenus.
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30 avril 2026
Le projet du candidat : FREEMIUMPLAY est un acteur majeur du gifting digital en France, en forte croissance, avec un catalogue de plus de 100 éditeurs et une clientèle composée de CSE et de grands comptes
chambre 1-14
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11 avril 2025
novembre 2022 pour 450 unités, les 7, 21 et 22 décembre 2022 pour 5179 unités, et 450 unités le 9 décembre 2022, soit un total de 6079 unités * Ces volumes correspondent approximativement à la facture éditée
JEUDI
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23 avril 2026
La société CR & CG consult SAS réclame donc de se voir régler la somme de 76.200,00 € TTC au titre de ses honoraires et matérialisés par les deux factures éditées le 3 novembre 2023.
3ème chambre
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3 avril 2025
Cette publication est financée par les encarts publicitaires et partenariats souscrits auprès de la société éditrice.
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9 janvier 2026
société GARAGE DES FARJONS ne produit pas le contrat de maintenance signé entre la société GARAGE DES FARJONS et la société NEO GEST ; Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée
référés - première chambre
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22 janvier 2026
l'ensemble des surfaces comprises dans le périmètre du port précité, a elle-même amodié au profit de la SA SATMA une partie de sa concession, à savoir une surface totale de 4.100 m 2 sur laquelle sont édifiées
Chambre 01
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5 mai 2026
La CAISSE D'EPARGNE a versé aux débats un décompte détaillant ce montant de 762,39€ ; montant édité au 22 décembre 2025 et stipulant une date de départ du calcul des intérêts au 18 mars 2025.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société SARL [Localité 1] édite des magazines spécialisés dans l'actualité du poney. Elle dispose également d'un site internet.
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attestent les courriels versés aux débats ; * Faute d'implantation correcte par APOGEA, les problèmes d'interface entre SAGE et PRESTASHOP ont paralysé son activité vente en ligne, la contraignant à éditer
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
objet du jugement déclaratif du 23 août 2023, était envoyé simultanément à Maître [F] [D] désigné en qualité de liquidateur dans la procédure collective, * La liste succincte de la situation en cours éditée
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
nomenclature de 1959 (section 33 et 34 : travaux publics) énumère les activités professionnelles pour lesquelles les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, cette dernière ayant été éditée
audience ordinaire
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14 avril 2026
Sur le manquement au secret professionnel : Sur les listings transmis, il ressort qu'un certain nombre de praticiens différents étaient traités au travers du même compte sur le logiciel « Soins2000 » édité
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
la société AMBULANCES [F], le chiffre d'affaires (C.A.) réalisé avec la Clinique ne s'est pas arrêté totalement le 7 mars 2024, puisque comme indiqué sur la pièce 22 établie par la société AMBLEA, éditeur
Chambre 06
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7 janvier 2025
dans les mêmes conditions à savoir : * [Adresse 7], * Divers locaux situés au RDC et au 1er étage pour une superficie de 313,5 m2, ainsi qu'un lot de 10 emplacements de véhicules numéros 134 à 143, édifiés
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6 janvier 2025
aux débats : * La fiche de préparation du fourgon datée du 1 er jour de location (7 avril 2023) ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée
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16 octobre 2025
de résultats 2022 – 2024 […] Sur l'exercice 2022 le chiffre d'affaires de l'entreprise se compose essentiellement de prestations de conseil en stratégie auprès d'entreprises, dont principalement l'éditeur
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