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Parallèlement, il est malvenu pour la société TCS de se cacher derrière l'absence d'espace client afin de tenter de justifier l'absence de consultation de sa consommation, puisque ce fait relève de sa

L'absence totale de comptabilité La Cour de cassation juge que l'absence de comptabilité excède la simple négligence.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, nous dirons que pour les prétentions respectives des parties ainsi que les moyens de

Lors de l'audience, le conseil de la SAS OCCARENT n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

de formalisation ou de déclaration d'une distribution de dividendes, * et une absence de régularisation ou de prévention des anomalies détectées dans les comptes.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet

LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des moyens avancés par les parties, aux conclusions précisées supra.

DIRE ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des faits moyen et prétention des parties il y aura lieu conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile de s'en référer

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

[X] [S], dont le dernier domicile connu est situé [Adresse 3] assigné selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Parties défenderesses : non comparantes Pour les motifs énoncés en son assignation

En l'absence de règlement, elle lui a adressé le 3 juin 2022 une relance puis le 11 janvier 2023 une mise en demeure.

MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions en date du 19 novembre 2024 et sa note en délibéré du 23 mars 2026, la SAS GHT9 (ci-après « GHT9 ») développe ses moyens.

[G] oppose * La validité de l'assignation pour absence des éléments substantiels pour la régularité de la procédure notamment en matière de fondement.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS ; Condamne la SAS BOIS EN

Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés

En conséquence, * Débouter la société VERDIE AUTOCARS de l'intégralité de ses prétentions, conclusions, fins et moyens.