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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Qu'enfin il précise, que le moratoire de TVA portant sur la somme de 18 000 € ne peut actuellement plus être honoré.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que SOCIETE [B] [Q] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que DG Optique [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était de 2 salariés dans les six mois précédents ;
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
devant le Tribunal le 26/11/2025, à l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS OLYMPE Anciennement : [Adresse 1] Et actuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Enfin, il convient de relever que la capacité d'autofinancement actuelle de la société MLC s'élève à la somme de 43 495 euros.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c25125cdc6046d47bf8dbc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, et par Me Arnaud MALIK, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2853bcdc6046d47c4276b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
qu'aucun des représentants légaux de la société ne s'est présenté malgré plusieurs courriers de convocation, qu'aucun élément n'a été remis, qu'il ne dispose d'aucune visibilité sur l'activité actuelle
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A titre extrêmement subsidiaire, SURSEOIR à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux actuellement saisie de la demande en nullité de la marque MITSUBA UDON déposée frauduleusement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
16 avril 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que TEAMIKO (SAS) a déclaré : * Employer actuellement un salarié ; * Préciser que l'effectif était de deux salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que GRANDS TRAVAUX VIASSOIS (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 15 Salariés ; * Préciser que l'effectif était de 16 salariés dans les six mois précédents
Source officielleTrib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ès-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame [F], a déposé deux rapports desquels il ressort notamment que : * La SCI [C] [F] IMMOBILIER est propriétaire d'un immeuble, lequel est actuellement
Source officielleChambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
28 mai 2025
ministère public : * Que selon le dirigeant et le rapport d'enquête la situation n'est pas irrémédiablement comprise car le débiteur à un carnet de commande qui lui permettra de faire face à son passif actuel
Source officielleChambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
30 mars 2026
actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente la SAS H.V.A (RCS [Localité 1] 979 757 812), dont le siège social est anciennement [Adresse 2] et actuellement
Source officielleChambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
30 mars 2026
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS CALIFOOD2 emploie 3 salariés actuellement, les salaires sont à jour, * le chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
9 avril 2026
prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'état actuel, il y a lieu de proroger la période d'observation pour une durée de six mois dans l'attente d'une solution.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addebcdc6046d470f218a
13 mai 2026
13 mai 2026
renouvellement a été présentée ; Attendu que cette demande apparaît justifiée par la nécessité d'approfondir l'examen de la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et l'élaboration actuellement
Source officielleChambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'à l'audience du 26.11.2024, cette seconde instance a été jointe à la présente instance sous son n° RG actuel, 2024R00520.
Source officielleChambre 08
69f2cc3bcdc6046d4709a0da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que l'affaire a été remise au rôle sous son n° RG actuel, 2025F00879, à l'audience du 23 mai 2025.
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