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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/01/2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Cette même avocate a prévenu les parties le 4 février 2026 qu'elle ne représentait plus Monsieur [Y] [B] L'affaire a été à nouveau débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
: Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice-Procureure, représentant le Ministère
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adresse 3] RCS 481 271 146 Me Aymeric LOUVET Avocat [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Madame [P] [D] [Adresse 3
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
[Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG [Adresse 5] et Me Claire BASSALERT du cabinet SCHERMANN AVOCAT [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience en chambre du conseil du 13/05/2026, où étaient présents : * La SNC MONTE CARLO, représentée par Madame [E] [B] [R] représentant légal et son avocat, Maître
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à disposition
69f46c26cdc6046d47317023
[I] [H] assistée Me Delphine BRUNET, avocate au Barreau de Lyon, représentant la société FREEMIUMPLAY, M. [C] [U] assisté de Me Julie PATRY, avocate au Barreau de Paris et de M.
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