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267 résultats pour « affaires dispensés du ministère d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette même avocate a prévenu les parties le 4 février 2026 qu'elle ne représentait plus Monsieur [Y] [B] L'affaire a été à nouveau débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES, Vice-Procureure, représentant le Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adresse 3] RCS 481 271 146 Me Aymeric LOUVET Avocat [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Madame [P] [D] [Adresse 3

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sandrine FOUCAULT, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] DEFENDEUR SARL ULMANN [Adresse 4] comparant par Me Eliott AMZALLAG [Adresse 5] et Me Claire BASSALERT du cabinet SCHERMANN AVOCAT [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience en chambre du conseil du 13/05/2026, où étaient présents : * La SNC MONTE CARLO, représentée par Madame [E] [B] [R] représentant légal et son avocat, Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [H] assistée Me Delphine BRUNET, avocate au Barreau de Lyon, représentant la société FREEMIUMPLAY, M. [C] [U] assisté de Me Julie PATRY, avocate au Barreau de Paris et de M.

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