disposition au Greffe RG 2025007243 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand REPOLT Avocat

[R] [J] [E] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

comparaissant par Maître, [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] C/ OPPOSANTS * SAS GREENFIELD TECHNOLOGY,, [Adresse 3], ayant formé opposition

[M] [J], demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Me Dominique PERBEN, Avocat, [Adresse 2] et comparant par Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes.

associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat

plaidant : Me Guillaume MIGAUD Avocat postulant correspondant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

[H], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Cette demande sera rejetée. Me [W], avocat de M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 829 658 905 (Avocat postulant : S.E.L.A.R.L.

et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) ET : La SAS MONTAIGNE INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 432 309

Pardo et Baptiste de Fresse de Monval Avocats et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE Les Faits 1.

par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.

LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285)].

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00969 (N° IP : 2025F00969) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] * [Adresse 2], Bénéficiaire

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : *, [L], [S], [T] Immatriculée sous le numéro 877 849 265, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Coralie VAZEIX, Avocat au Barreau de Toulouse Me Claude

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

La société GSE ELECTRO a interjeté appel de cette décision. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS

CHAMBRE DEMANDEUR SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS