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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dec3cdc6046d47261bc0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Activité : activité de peinture, plâtrerie, menuiserie, carrelage, plomberie, éléctricité et maçonnerie N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 889213815 / N° de Gestion : 2022 B 3781
Source officielleChambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
9 avril 2025
Il a été transmis le 4 février dernier au mandataire judiciaire pour circularisation auprès des créanciers.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e475b0cdc6046d47c3ad3e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande de : Vu les articles L. 621-21 et L. 622-22 du code de commerce, Vu l'article L. 631-14 du même code, * Accueillir l'intervention
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL ETABLISSEMENTS MEDICIS [Adresse 3], RCS CHARTRES 692 012 826, DÉFENDEUR - représentée par Maître Mansour OTHMANI - [Adresse 4].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielle7ème chambre
69eae523cdc6046d4754715d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que l'opportunité
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f454cdc6046d47a64ba7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement en date du 6 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [I] SAS, identifiée sous le n° 847 584 166 RCS BORDEAUX (2019 B 372
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [F] mission conduite par Maître, [W], [Q], [Adresse 3], [Localité 1] d'autre part, SELARL TRAJECTOIRE, [W], [T], [Adresse 4]
Source officiellechambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] [B] demandent au tribunal de : Vu les articles 73 et suivants, 100 et suivants, 378 et suivants du Code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [E] [B] en ses demandes, fins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e51cdc6046d4763c005
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 4]
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément
Source officielleRendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
29 janvier 2025
De surcroit, comme le paiement de la somme de 30 000 euros n'apparaît pas dans la comptabilité de la SAS TC COM, l'article L. 632-1 4° de ce même code est également applicable.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55216cdc6046d470cf4f0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et des Sociétés de Versailles n°898 214 242 (Maître Serge JAHIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience 28 mars 2024, la société SAMSIC FLEX-SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civil, Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1231-
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de ses droits acquis ; Autorise, conformément aux dispositions de l'article L642-5 al 4 du code de commerce le licenciement économique des quatre salariés non repris occupant les postes suivants : *
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Le candidat reprend le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U] prise en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 377
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c80acdc6046d471781a0
21 mai 2026
21 mai 2026
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officiellePage 12 sur 39