CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
Il faut donc que Monsieur [P] [Y] communique au mandataire judiciaire les comptes de cette société ainsi qu'un prévisionnel de chiffre d'affaires et de résultat.
69db2c84cdc6046d47f3ba85
7 avril 2026
La période estivale est plus favorable à l'activité, aussi Madame [H] souhaite embaucher un contrat étudiant pour développer le chiffre d'affaires.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
d'affaires : 161 750 € * Perte : 15 577 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 14 734 € * Exercice de juillet 2024 à juin 2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 179 354 € * Perte : 8 404 € *
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2025G00017 / 2025J00229
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6958bcdc6046d47558392
17 juillet 2025
d'affaires de l'EURL D-KOIF'FEE pour envisager de présenter un plan.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Le chiffre d'affaires 2023 s'élevait à 2 238 467 €.
69f9d7a8cdc6046d47a82e9b
30 avril 2026
COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (SARL) [Adresse 1] Siren : 892 129 701 Code Naf : 4321A Représentée par [R] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
69f09c76cdc6046d47d45b5b
21 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'exploitation est redevenue bénéficiaire grâce à une progression du chiffre d'affaires et à une baisse des loyers.
69dad6b8cdc6046d47ede6ba
8 juillet 2025
Me [I] [M], administrateur judiciaire, est favorable au renouvellement de la période d'observation car le passif est faible par rapport au chiffre d'affaires.
69dae1bdcdc6046d47ee9783
1 juillet 2025
Le chiffre d'affaires du mois de mai s'élève à 28.740 € et la trésorerie à fin juin est de 5.704 €.
69dae384cdc6046d47eeb340
En effet, une situation comptable au 31 mai 2025 révèle un chiffre d'affaires sur 8 mois de 332.238 € et une perte de 30 K€.
69daede3cdc6046d47ef54b4
28 octobre 2025
En effet, la SAS Société [T] a remis au mandataire judiciaire une situation comptable pour la période du 1 er novembre 2024 au 30 septembre 2025 qui fait apparaître un chiffre d'affaires de 33.557 € et
69daf43acdc6046d47efb8b9
d'affaires grâce aux efforts en communication qui ont été déployés et qu'une négociation est en cours avec le crédit-vendeur pour obtenir un abandon partiel de sa créance.
69daf451cdc6046d47efb9fc
d'affaires en 2025 est en progression grâce aux animations réalisées dans le village.
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société [S] n'a qu'un seul client, la société SOPRA STERIA, et qu'en l'absence de commandes de sa part certains mois, le chiffre d'affaires
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
d'affaires hors taxes de 3 000 000 euros et pour le nombre de salariés de vingt.
Trib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 315 935 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le
chambre 01
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
d'affaires ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 196 402 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 211 820 €, échu et à échoir, comprenant notamment des loyers impayés et les échéances
Page 12 sur 83