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6 988 résultats pour « conclusions du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le défendeur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le défendeur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le défendeur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[R] [N] des courriers recommandés avec AR les enjoignant de régler des arrières de paiement sous huit jours, tel que prévu à l'article 19 du contrat de location.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le conseil de la SAS [N] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du cpc Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z], ès qualités de dirigeant de la SASU AUTHENTIC, comparaît à l'audience et sollicite que Madame [N] [V] soit déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vue de la mission de la gestion sociale et paies, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » de 3 500€ HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce montant avait été repris par AEC dans ses conclusions du 18 juillet 2024 dans le cadre de l'opposition sur injonction de payer effectuée par ETNE et a aussi été produit à la liquidation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J273 ENTRE - la société GARAGE Guy GIRARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

C'est l'objet de la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 12 mars 2026, après avoir entendu MAPA seule partie présente qui reprend oralement les termes de ses dernières conclusions, le juge clôt les débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dira que les parties conserveront à leur charge les frais et dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle

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