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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.
CHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
Le demandeur a développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le défendeur n'a pas comparu.
P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0b9ccdc6046d472974a8
P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES
6a1190f0cdc6046d47ac2ef3
Trib. de Commerce
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N] des courriers recommandés avec AR les enjoignant de régler des arrières de paiement sous huit jours, tel que prévu à l'article 19 du contrat de location.
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
Le conseil de la SAS [N] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du cpc Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR
REFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
28 mai 2026
[Z], ès qualités de dirigeant de la SASU AUTHENTIC, comparaît à l'audience et sollicite que Madame [N] [V] soit déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En vue de la mission de la gestion sociale et paies, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » de 3 500€ HT.
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Ce montant avait été repris par AEC dans ses conclusions du 18 juillet 2024 dans le cadre de l'opposition sur injonction de payer effectuée par ETNE et a aussi été produit à la liquidation.
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J273 ENTRE - la société GARAGE Guy GIRARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
C'est l'objet de la présente instance.
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 12 mars 2026, après avoir entendu MAPA seule partie présente qui reprend oralement les termes de ses dernières conclusions, le juge clôt les débats
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Dira que les parties conserveront à leur charge les frais et dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
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