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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal renvoie le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées à la barre.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
, pièces et plaidoirie, Mme [I] [K] demande au tribunal : * De la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; * De condamner M.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Prétentions et moyens de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] Aux termes de ses conclusions soutenues à l'audience, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], au visa des articles 1103, 1217 et 1231-5 du Code civil et
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Dans ses conclusions récapitulatives n° 4, la société [Localité 1] demande au président du tribunal de : * recevoir la société [Localité 1] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] n'a jamais contribué aux détournements de fonds ni aux dettes antérieures à sa prise de fonction, et qu'aucun acte de gestion antérieur à son mandat ne peut lui être imputé, Dire et juger que la Selarl
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
Selon la stipulation 5 de l'article VI du Protocole, en cas de contentieux, une médiation doit être organisée avant toute action judiciaire au fond.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
[B] [N] [Adresse 1] Représenté par la SCP D'AVOCATS INTERBARREAUX EVODROIT prise en la personne de Maître [K] [Y] et Maître Anne BAUDOUIN – Avocats [Adresse 2] PONTOISE Comparant DÉFENDEURS SARL PROMEDICA
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] demande : Condamner Madame [E] [S] en sa qualité
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
: *Vu les dispositions des articles L.146 et suivants du Code de Commerce et notamment les dispositions de l'article L 146-4 du Code de Commerce ; SE DECLARER COMPETENT pour connaître de l'action fondée
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
La partie demanderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions en demande n°4) demandant au Tribunal de : Condamner la société ULMANN à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO les sommes suivantes
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
En conséquence le tribunal dira AEC recevable et bien fondée à solliciter la reprise de l'instance et la mise en cause dans cette instance de Me [Z] ès-qualités.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
et proportionnée de la privation de sa liberté contractuelle.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
[R]-Pécou, ès-qualités laisse sans réponse l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences et ne dépose pas de conclusions.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
Ce prêt avait pour objet le financement à hauteur de la moitié de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à [Localité 3], outre frais et besoin en fonds de roulement.
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