FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS BM Références : 2025L00756 / 2025J00163 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

Numéro de rôle général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.

une partie significative (347 K€) est constituée de la créance de la SARL ATTILA, * ce constat avait dont conduit le dirigeant à envisager la mise en œuvre d'une opération de fusion entre les 2 structures

face aux modalités du plan présentées, * le succès du plan présenté dépendrait toutefois de la capacité de l'entreprise à maintenir un niveau d'activité suffisant tout en limitant ses charges de structures

commerce à l'égard de La SARL ENFANT DU SOLEIL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 894043785 et exerce une activité de Accueil des enfants de 6 semaines à 5 ans dans une structure

du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

cotisations impayées, des majorations de retard et diverses pénalités, qu'elle ajoute que Madame [A] [M] lui a indiqué que l'ensemble de ses biens et fermages avait été mis à disposition du GAEC [M] DOUCET, structure

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 533 964 et exploite une activité de conception et réalisation d'ouvrages de charpentes en bois et toutes autres structures

Les personnes mentionnées à l'article L. 621-1 du Code de Commerce ont été convoquées devant le Tribunal de céans siégeant en Chambre du Conseil du 01/04/2025 à 8h30.

Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Q] [M] (SARL) c/ ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe

mandataire judiciaire de la SAS SARTH'ESCALIERS, intervenante volontaire A l'audience du 09/02/2026 et par référence orale au contenu de ses conclusions, la SAS SARTH'ESCALIERS, représenté par son conseil

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et la participation aux outils financiers et aux structures

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : EIRL [V] [Y] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie

siégeaient : Président : Monsieur Xves BARRE President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil

AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ET AU VU DES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, LES DELAIS DE LA PROCEDURE ARRIVANT A EXPIRATION, ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE [ET AU VU DES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, LES DELAIS DE LA PROCEDURE ARRIVANT A EXPIRATION], ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL