Dans ce contexte, la requérante s'est vue contrainte d'engager la présente instance.

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de prêt au profit de la SARL LA CASSE DU BŒUF * Le contrat de cautionnement de ce prêt signé par M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Le 02 décembre 2025, la société [1] procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Sur la demande de paiement au titre des contrats de location, RENTR expose qu'entre le 3 juillet 2023 et le 26 janvier 2024, elle a conclu 4 contrats de location de véhicules avec [I] AUTOMOBILE, dans

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

L'article 19- Inexécution du contrat - Résiliation - du contrat stipule que « en cas de défaillance dans le versement des loyers ou de non-respect d'une obligation essentielle du contrat, …le bailleur

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Ce contrat prévoyait le paiement mensuel des prestations dans un délai de 30 jours à compter de l'émission des factures.

prises en compte dans le contrat de maintenance.

DISCUSSION Madame [R] [C] a contesté la déchéance du terme du prêt du 11 juin 2021.

Cet engagement est porté à hauteur de 19.500 euros, pour une durée de 60 mois à compter de la signature du contrat.

Le tribunal observe que la société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats : * Un contrat de location du matériel de la société PREFILOC CAPITAL SAS dûment rempli et signé par Monsieur [A] [V].

La société GROUPE ADINFO SCM SAS mettait à disposition des véhicules, dont elle était crédit preneuse dans le cadre de contrats de crédit-bail, à des sociétés du groupe précité.

Le capital social d'un montant de 1 000 euros est réparti ainsi : M. [J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M.

de cette facture vaut acceptation des conditions du contrat, comme stipulé sur le document, * La preuve du contrat est rapportée par les actes d'exécution (paiements, prélèvements).

Sur la capitalisation des intérêts La société Entreprise [T] sollicite la capitalisation des intérêts par année entière.

de VESTA HOME, aux statuts et aux droits des détenteurs du capital Dans les 10 jours de la notification : contestation possible de la classe de partie affectée, des modalités de répartion en classes