TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002664 (4156211 ) ∦III3115 Numéro de minute : 485/3/2025 Nac : 4B JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en

M2 Le présent protocole ne constitue pas novation et l'ensemble des clauses non contraires contenues dans les contrats souscrits demeurent inchangées, pleinement et entièrement valables ; ARTICLE 8

: La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré

Le candidat s'est positionné et a été invité à se présenter à une réunion de travail en date du 20 mars 2025 tenue sous l'égide de Monsieur le Juge-Commissaire afin de présenter son offre.

: La SAS MEDITEO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 163 400 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

Par ordonnance sur requête du 30 janvier 2025, Monsieur le Juge-commissaire a autorisé la société SUMA et son administrateur judiciaire à constituer des classes de parties affectées, en application des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938

, électro myo-stimulation, sauna et tout appareillage permettant de développer le bien-être à la personne, le coaching sur place ou à domicile, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale

le n° 933 199 127 RCS BORDEAUX (2024 B 5735), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création, acquisition, prise en location-gérance, exploitation sous toutes

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. Mme [O] [G] ne comparait point à l'audience de ce jour, ni personne pour elle.

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Par ailleurs, le débiteur a sollicité l'octroi d'un délai complémentaire pour l'élaboration de son projet de plan de redressement.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

, kiosques ou véhicules l'exploitation pour son propre compte de tous containers aménagés, kiosques ou ateliers mobiles, sous toutes les formes en ce comprise la location ; La réalisation, pour son comptes

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.

sous forme sociétale de SARL.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * INO FACADES (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.