En conséquence, le tribunal condamnera monsieur [B] [U] à payer, à la SOCIETE GENERALE, à son titre de caution du compte courant de la société PUPPI'Z, la somme de 5 200 euros assortie d'intérêts au taux

Attendu que la société ELIYAH, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l'audience, ni personne pour elle ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés aux débats permettent d'établir que

2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client ne serait pas en mesure de lever les conditions suspensives dont son offre initiale était assortie

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

de l'associé unique en date du 16 décembre 2024 publiée au journal d'annonces légales le 9 janvier 2025 ; Ordonner à la société MAVI RENOV la restitution de la somme de 16.491,21 euros, assortie des

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

chacune des factures impayées concernées par ce taux conventionnel et assortie au taux légal conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce pour les autres factures.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

l'astreinte, * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, ni solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] les intérêts correspondant au taux d'intérêt légal à compter de la décision

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

* condamnera Monsieur [T] [H] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 76 732,40 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2024, date de la mise en demeure.

Ce devis, ainsi que les factures qui l'ont suivi sont assortis des conditions générales de ventes (ci-après les « CGV »).

fondée la société PRIORIS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R à payer à la société PRIORIS la somme de 65 865,33 € assortie

L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS AGEPLAST DEVELOPPEMENT à payer à la SAS CHRONOPOST la somme en principal de 5 247,34 € au titre des factures impayées assortie

en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 1 265,17 € et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 280,00 € ; DIT que cette condamnation est assortie

Dire recevable et bien fondée la société SOCIETE GENERALE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [N] [X] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 10 903,68 € assortie

des intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de la fermeture du compte avec capitalisation ; * ASSORTIR l'obligation de restitution des sommes séquestrées d'une astreinte de 200,00 euros

et le dernier inclure les intérêts dus, moratoire qui sera toutefois assorti d'une clause de déchéance du terme, Attendu qu'aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile, les décisions de

société CEROS à lui payer la somme de 11 505,60 € au titre des loyers échus et à échoir Condamner la société CEROS à lui payer la somme de 1 150,56 € au titre de la pénalité contractuellement prévue Assortir

Lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2025. Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes.