pleinement fonctionnelle et permet la conception et la fabrication des pièces souhaitées, et que les difficultés alléguées relèvent essentiellement de la prise en main du logiciel par les utilisateurs et non

*1DE/06/47/05/29* LRAR: -Mme [T] [Z] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SCP [F] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025077098 P.C. : P202503746 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société ANATURE LTD [Adresse 2] ROYAUME-UNI DEFENDERESSE NON

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer AC.

comparant, non représenté, Composition du tribuna l lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la procédure

[H] était dirigeant de fait conformément au 1 er jugement rendu en ce sens ou non.

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction, la société AMETIS a déposé dans les délais légaux une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 13/12/2024.

La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Autres actions relatives à un gage de meuble corporel ou d'un véhicule PARTIES

démenti par la présence du nom du créancier sur les actes.

La société LCB déclare que le LNE ne respectait pas les conditions contractuelles relatives aux délais d'émission des factures et aux délais de paiement ni les conditions contractuelles relatives au délai

apparait uniquement à l'occasion de la présente instance et elle est prescrite car non notifiée dans les délais légaux selon les articles du code civil algérien, Sur ce, le tribunal 27.

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

* Sur l'engagement de non-sollicitation HEPPNER soutient que sa concurrente HELLMANN n'a pas respecté son engagement.

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers