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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 19 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a182258cdc6046d4739bbba
6a1822abcdc6046d4739c174
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
payés afférents, * 3 025,04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 889,72 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, correspondant à 0,5
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb47cdc6046d478cb67c
17 juillet 2025
*, [D], [S], responsable légal, n'a pas comparu. L'affaire a été retenue à l'audience du 17/07/2025 et plaidée ; après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
La société défenderesse a comparu, représentée par, [H], [V], responsable légal, assistée de Marie Claude DAMBOISE, avocate. L'affaire a été retenue à l'audience du 09/01/2025 et plaidée.
Trib. de Commerce
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
DESIGNE Monsieur, [I], [X], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [E], [G] (Me Amandine RIQUELME
69bfced4cdc6046d4788e1fc
28 octobre 2025
La vente par correspondance ou internet des mêmes articles » inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Aurillac ; FIXE provisoirement au 01/09/2024, la date de cessation des paiements ; DESIGNE
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
SUR CE : Monsieur [O] [L], associé détenant 40 % du capital de la société Technivolution, remplit la condition légale prévue à l'article L.225-231 du Code de commerce pour solliciter la désignation d'un
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Nanterre a enjoint [J] [H] de régler à [Y] les sommes de : * 9 708 € en principal avec intérêts moratoires au taux légal
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
société AXIALEASE in solidum à restituer à la société AMD [Localité 3] la somme de 4 230,71 euros TTC, correspondant aux loyers échus (6 x 648 + 1 350,71), majorée du taux d'intérêt légal de l'article
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
Fixe au 10 février 2025 la date de cessation des paiements, correspondant à la date de la contrainte.
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
Pourtant, l'acte notarié prévoyait spécifiquement les conditions suivantes : La société CHALLENGER ACTIVITES remettra au séquestre désigné ci-dessous la somme de trente mille euros (30.000 euros).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb570cdc6046d472efd9d
8 avril 2025
Que les tentatives de recouvrement se sont révélées infructueuses, que l'état de cessation des paiements est caractérisé et que dans ces conditions, la CAISSE CONGES INTEMPERIS BTP NORD OUEST sollicite
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
Octobre 2025 Réf : N0001162 N° PCL : 2025J01063 N° RG : 2025P01756 SARL NEW CYCLING [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 842 007 932 - 2018 B 3799 Nom commercial : « NEW CYCLING » Représentant légal
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
La société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Que concernant la répartition du boni de liquidation, les deux parties avaient bien signé l'accord transactionnel sous condition de la répartition du boni de liquidation à la suite de la clôture de
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Pièce n° 7 La facture n° 2023/1090 datée du 12 mai 2023 d'une somme de 7 392,65 € majorée des intérêts correspondant à l'embauche de Mme [Y].
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[C] [H] ; Par ce jugement, ont été désignés : M.
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