, Vu la jurisprudence versée aux débats, A titre principal, Mettre purement et simplement hors de cause la SAS CLEODIS, Débouter Madame [W] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions telles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

de remplacement du tracteur, * 3.410 € au titre des frais de gardiennage ; Débouter l'EARL MENAUT du surplus de ses demandes En tout cas, Condamner l'EARL MENAUT et à défaut la société RECTIF [Localité

Sur la mise hors de cause de la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP) Nous relevons que par ordonnance en date du 23 janvier 2025, nous avons dit la société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

, A titre principal, Déclarer irrecevable l'opposition formée par Monsieur [I] [W], En tout état de cause, Rejeter la fin de non-recevoir pour défaut de droit d'agir soulevée par Monsieur [I] [W],

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

[I] a soulevé une exception d'incompétence devant le tribunal de céans, contestant être domicilié en France aux motifs qu'il serait domicilié à Malte, tout en sollicitant le renvoi de l'affaire devant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

En cas de violation de nos engagements ci-dessus, nous nous rendrons passibles de dommages-intérêts en réparation du préjudice que nous vous aurons causé ».

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».