et l'exploitation de tout fonds de commerce de spectacles cinématographiques ; la SAS UGC CINE CITE ILE DE FRANCE exploite des spectacles cinématographiques ; et la SA de droit belge UGC BELGIUM est spécialisée

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Lors de l'audience du 22 juillet 2024, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires.

DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR

DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR

DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir constater la résiliation du contrat de location au 20 août 2024 et de voir condamner [B] et [C] à lui payer

statuant dans les termes ci-après, Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour résistance abusive La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de

Le tribunal déboutera HEOH de sa demande d'irrecevabilité.

Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société AR_tek demande au tribunal de : Vu l'article L.442-1, II, du Code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu les

En conséquence, Nous débouterons FAO CONSULTING de sa demande de nullité de l'assignation d'[O].

[Q] sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes.

, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux