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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Il soutient que le solde de son compte courant d'associé s'élève à la somme de 26 211€ et non de 23 970,01€, telle qu'indiquée dans l'extrait du grand livre de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, précisant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 22/01/2026 Rôle n° 2026 000532 Prononcé par sa
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
2026F00406 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE Nous, Christelle BETREMIEUX, Présidente du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
[V] [Q] 1% des parts, et la gérance a été confiée à Mme [J] [Q].
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
égalitaires et associés de la Société ELYCLIM ; Suite à des difficultés de trésorerie, les co-gérants ont sollicité une procédure de Liquidation Judiciaire ; Par jugement en date du 05 Octobre 2022,
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
(prestations venant compenser le loyer dû par le locataire-gérant).
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le départ d'un co-gérant devant reprendre la gestion de l'entreprise et une rupture conventionnelle avec le commercial de la société
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
à l'encontre de : SARL KFL , [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [H], gérante En présence de Me, [J], mandataire judiciaire.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
La SARL [2] et la SARL [1] sont non comparantes.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Mme [L] [F] a été nommée gérante de la société.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
"ALPHA COLIS" CIP 4874 - 2025000428 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ALPHA COLIS [Adresse 1] RCS B 511053654 (2009B00075) Gérant : Monsieur [O] [X] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience :
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
[A] [C], également gérant de ladite société, défenderesse à l'instance.
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
Monsieur [M] [X] est associé et Directeur général de la société MOA.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09ebfcdc6046d47d7c0f8
3 avril 2025
Représentants Légaux : Gérante associée en nom : Mme [K] [Y], [Adresse 2] Comparaissant en personne. Associé en nom : M. [Q] [W] [I] [D], [Adresse 3] Non comparant.
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